CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions de vente mise à jour le 21 juillet 2006

1. Généralités

1.1 Les ventes effectuées par EDITIONS BOURGÈS R. (« EBR ») sont soumises aux conditions générales décrites ci-après.

1.2 EBR est une société à responsabilité limitée établie et ayant son siège social au 10, rue de Peytot, 33500 Arveyres, France, immatriculée au RCS de Libourne sous le n° 429 976 202.

1.3 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’acheteur.

1.4 L’acheteur peut consulter à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « conditions générales de vente ».

1.5 Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux conditions générales de vente.

1.6 Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

1.7 EBR recommande à tout acheteur de conserver ces conditions générales sur un document papier ou informatique.

1.8 Les conditions générales de vente sont rédigées en français et en anglais. Seule la version française fera foi en cas de litige.

2. Produits offerts

2.1 La base de données de EBR permet à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

2.2 L’acheteur choisit un produit parmi différentes catégories (partitions + cd + DVD + produits culturels).

2.3 Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude (selon informations fournies par les fabricants).
 
2.4 Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement EBR.

3. Commandes

3.1 Les commandes peuvent être effectuées :

- par internet : www.ebr.fr ; www.note4piano.com ; www.lapetiteboutiquederemi.com
- par fax : 09.58.03.62.92
- par tél : 02.37.24.94.75
- par courrier : EDITIONS BOURGÈS R, Service commandes, 2, rue d'Angerville, 28700 Santeuil / France.

3.2 L’acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison des produits commandés : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et références exactes des produits.

4. Prix

4.1 Les prix sont exprimés en euros. Les prix exprimés dans des monnaies autres que l’euro sont donnés à titre indicatif.

4.2 Les prix s'entendent nets, toutes taxes comprises le cas échéant et hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont à la charge du client.

4.3 Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation qui peuvent être, le cas échéant, exigés restent à la charge de l’acheteur.

4.4 Une facture est adressée avec le (ou les) produit(s) lors de la livraison.

4.5 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les frais supplémentaires éventuels de conversion de devises sont à la charge de l’acheteur.

5. Frais d’expédition

Toute commande entraîne les frais de traitement et d'expédition récapitulés dans le tableau ci-dessous. Ces frais sont établis en fonction du nombre de produits et du pays de livraison. Le tableau mentionne également le temps estimatif du transport une fois la commande expédiée par EBR.

6. Modes de paiement

6.1 Pour le règlement de sa commande, l’acheteur dispose, selon son choix, des modes de paiement suivants : paiement sécurisé par carte bleue (CB, Visa, Mastercard), par virement ou par chèque (sous réserve de la clause 6.3) à l’ordre de : EDITIONS BOURGÈS R.

6.2 En cas d’un paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception effective du paiement.

6.3 Les paiements par chèques doivent être libellés en euros et être tirés à partir d’un compte domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM TOM.

6.4 La copie recto verso d'une pièce d'identité pourra, le cas échéant, être demandée au porteur du chèque.

6.5 En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité immédiatement.

7. Modalités de livraison

7.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

7.2 Le transport est effectué par La Poste ou Chronopost.7.3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation du produit à l’acheteur.

8. Délais de livraison

8.1 EBR s'engage à expédier tout produit dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock.

8.2 Les délais d’acheminement mentionnés sous l’article 5 n’ont qu’une valeur indicative.

8.3 Toute commande dont le montant hors-taxe excède cinq cent (500) euros sera toutefois livrée à l’acheteur (seulement si l’acheteur est un consommateur au sens de l’article 111-1 du Code de la consommation), sauf cas de force majeure, sous un délai maximum de 40 (quarante) jours.

9. Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient en cas d’avaries ou de perte, de faire toutes réserves ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

10. Disponibilité

10.1 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit commandé, EBR s'engage à en informer au plus vite l’acheteur par e-mail.

10.2 En cas d’indisponibilité du produit commandé, tout acheteur pourra opter pour un échange ou obtenir remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute demande additionnelle de dommages et intérêts.

10.3 En cas demande de remboursement, les sommes versées par l’acheteur seront re-créditées dans un délai de (30) trente jours à compter de la date du paiement.

11. Droit de rétractation

11.1 Le consommateur (tel que défini par la réglementation applicable) dispose d'un délai de (7) sept jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

11.2 Seuls seront repris par EBR les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente.

11.3 Tout produit qui aura été abîmé, ouvert ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

11.4 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant, les frais et les risques liés au retour des produits seront supportés par l’acheteur.

11.5 Les produits immédiatement reproductibles ou consommables (par ex. produits téléchargeables) ne pourront faire l'objet d'aucun retour.

11.6 Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 (trente) jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

12. Responsabilité

12.1 Les produits proposés sur le site de EBR sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EBR ne saurait être engagée dans le cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits qu'il désire commander.

12.2 Les images des couvertures et les extraits présentés sur le site de EBR ne sont pas contractuels. La responsabilité de EBR ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans ces images et extraits.

12.3 EBR ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de la commande conclue en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et de communication, d'inondation et d'incendie.

12.4 EBR ne saurait être tenu responsable pour tout dommage indirect causé à l’acheteur tel que la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance ou l’engagement de frais.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Les produits offerts à la vente sur le site sont protégés pour le monde entier par les dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle.

13.2 Il est notamment interdit à l’acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire, de copier ou d’imiter tout ou partie de ces produits.

13.3 Il lui est également interdit de transmettre à des tiers toutes informations permettant la reproduction, la copie ou l’imitation totale ou partielle de ces produits.

14. Protection des données personnelles

14.1 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

14.2 Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège social de EBR.

15. Réclamations - correspondances

Toute réclamation éventuelle, et plus généralement toute correspondance, est à adresser aux EDITIONS BOURGÈS R, Service commandes, 2, rue d'Angerville, 28700 Santeuil, France.

16. Loi applicable - Attribution de juridiction

16.1 Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.

16.2 En cas de contestation relative à ces conditions générales de vente les tribunaux de Libourne, France, seront les seuls compétents.

 

Les Editions Bourgès R. vous remercient d'avoir pris connaissance de leurs conditions de vente.